Le Département est l’échelon administratif qui se situe immédiatement après les communes (ou inter-communalités). à ce titre, il reste très près de la vie quotidienne des habitants. Même si ces derniers ont du mal à cerner le périmètre de l’action départementale, il n’en reste pas moins vrai que nombre de décisions du Conseil départemental auront un impact non négligeable sur le quotidien de nos concitoyens.
Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des compétences du Département pour montrer combien cette élection est importante pour chacun de nous.
Police de la circulation sur le domaine départemental ;
Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ;
En matière sociale : La prise en charge des prestations légales d’aide sociale tels que :
L’action sociale en faveur :
Les actions visant à : prévenir l’exclusion sociale et en corriger les effets pour lutter contre la pauvreté, la précarité et la marginalisation ; définir les besoins et attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier ceux des personnes et des familles vulnérables ; faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes en difficulté et des familles exclues, surtout dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale (accompagnement des aides générales au logement et à la fourniture d’eau et d’énergie, aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées …). La mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) instituée par la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs. En matière médico-sociale :
|
- possibilité de participation aux maisons de l’emploi ;
- possibilité de participation aux structures d’accompagnement et d’insertion professionnelle des jeunes (missions locales et PAIO) ;
- participation au conseil régional de l’emploi.
- Responsabilité du fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté.
- Responsabilité de l’insertion sociale et professionnelle des titulaires du RSA ; responsabilité dans la mise en œuvre du contrat unique d’insertion dans le secteur marchand et non marchand.
- Possibilité pour les départements de contribuer au service public de l’emploi dans les conditions prévues aux articles L5322-1 à l5322-4 du code du travail.
- Représentation des communes et des départements grâce à l’octroi d’un siège au CA de Pôle emploi (un siège en tout), au titre de l’article L5312-4 du code du travail
|
Le président du conseil général délivre l’autorisation de création et de transformation et assure le contrôle et la surveillance des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies, centres de vacances, centres de loisirs, garderies, etc.) .
Agrément et suivi des assistants maternels et familiaux
Agrément et suivi des familles désirant adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger.
Présidence des commissions départementales d’accueil des jeunes enfants
Protection de l’enfance : aide sociale à l’enfance, prise en charge des mineurs en danger, recueil des informations préoccupantes, protection maternelle et infantile, possibilité de prise en charge des jeunes majeurs.
Construction et entretien d’équipements sportifs dans les collèges.
Participation financière versée aux communes mettant à disposition des équipements sportifs communaux pour les collégiens (conventions).
Subventions aux clubs, associations, etc.
Responsabilité de l’entretien et la mise aux normes des équipements sportifs des collèges
Sports de nature :
Gestion des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires, placées auprès des présidents de conseils généraux et chargées de proposer les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
1% culturel : Insertion des œuvres d’art dans certaines constructions (1 % du coût de l’investissement) ;
Protection du patrimoine : Gestion, par convention, des crédits affectés à l’entretien et à la restauration des immeubles, orgues et objets mobiliers protégés n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements.
Enseignements artistiques : Élaboration des schémas départementaux de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique qui définissent l’organisation du réseau des enseignements artistiques et les modalités de participation financière des départements.
Inventaire général du patrimoine culturel : Les départements et leurs groupements peuvent se voir déléguer par les régions bénéficiaires du transfert de compétences, l’exercice des compétences d’inventaire général du patrimoine culturel, par voie conventionnelle.
Bibliothèques : Bibliothèques de prêt départementales.
Musées : Organisation et financement des musées départementaux.
Archives : Conservation et mise en valeur des archives départementales. Financement des services départementaux d’archives.
Archéologie préventive : Réalisation des diagnostics et des fouilles d’archéologie préventive par les services d’archéologiques territoriaux agréés.
Établit le schéma d’aménagement touristique départemental.
Crée le comité départemental du tourisme et lui confie tout ou partie de la mise en œuvre de la politique du tourisme du département.
Établit un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée.
Aménagement, exploitation d’installation de production d’énergie de sources renouvelables
Mise en place d’actions tendant à maîtriser la demande d’énergie
Aménagement de réseaux de chaleur alimentés par des installations utilisant le pouvoir calorifique des résidus et déchets collecté.
Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunication + Fourniture de services de télécommunication en cas de carences d’initiatives privées
Édition d’un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale
Transmission gratuite par les gestionnaires de réseaux de télécommunication des informations relatives à l’implantation et au déploiement d’infrastructures et de de réseaux sur le territoire des collectivités
Qualité de distributeur de services de communications audiovisuelles
Possibilité de participer au financement des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement dont la maitrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande
Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau transférés aux départements. Mise à disposition des communes ou des EPCI d’une assistance technique dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
Étude, exécution et exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence (à l’exception de la compétence GEMAPI)
Réalisation d’inventaires locaux du patrimoine naturel,
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatif aux sports de nature,
plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée,
Espaces naturels sensibles Espaces agricoles et naturels périurbains,
Participation au financement du logement.
Plan départemental de l’habitat
Co-pilotage avec l’État de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées ( PDALPD)
Autorité de rattachement des offices publics de l’habitat
Signature des conventions d’utilité sociale conclues par les OPH rattachés à un département
Gestion et financement du fonds de solidarité pour le logement
Possibilité de délégation par l’État de la compétence d’attribution des aides à la pierre
Établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural.
Compétence de plein droit
Ingénierie financière :
|
Délimitation du périmètre d’intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et exercice du droit de préemption dans le périmètre (directement ou via SAFER).
Organisation du transport spécial à l’attention des élèves handicapés,
Voirie départementale Qualification des routes express,
Plan départemental des itinéraires de promenades et des randonnées pédestres et motorisées.